Article 1 - Champ d'application
Les conditions générales de vente de Minéral Animal énonce le champ d'application de ces conditions. Il précise que ces dernières s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Minéral Animal, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit.
Cela signifie que toute personne qui effectue une commande sur le site de Minéral Animal est soumise à ces conditions générales de vente. Il est donc important pour le client de prendre connaissance de ces conditions avant de passer sa commande, car elles régissent les relations entre Minéral Animal et ses clients.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des termes et conditions de vente de Minéral Animal et les accepte sans réserve. Par conséquent, toute commande passée sur le site de Minéral Animal implique automatiquement l'acceptation de ces conditions générales de vente.Il est important de noter que ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Minéral Animal. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
En résumé, l'article 1 des conditions générales de vente de Minéral Animal définit le champ d'application des conditions générales de vente et précise que toute commande passée sur le site internet de Minéral Animal implique l'acceptation sans réserve de ces dernières.
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Article 2 - Produits
Minéral Animal précise que les produits proposés à la vente sur le site internet sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas juridiquement contraignantes pour le vendeur.
Ainsi, les clients doivent prendre en compte que les produits peuvent être légèrement différents de ceux présentés sur le site en termes de couleur, de taille ou de poids. En cas de doute ou de question sur un produit, les clients peuvent contacter le service client de Minéral Animal pour obtenir des informations supplémentaires.
Il est important de souligner que les produits proposés à la vente sur le site internet de Minéral Animal sont ceux qui figurent sur le site au jour de la commande. Les clients ne peuvent donc pas commander des produits qui ne sont plus disponibles ou qui ont été retirés du site internet. Le vendeur s'engage à informer les clients dans les plus brefs délais en cas d'indisponibilité d'un produit commandé et à leur proposer une solution de remplacement ou à procéder au remboursement de la commande si aucun produit de remplacement n'est disponible ou si le client ne souhaite pas de produit de remplacement.
Article 3 - Prix
L'article 3 des conditions générales de vente de Minéral Animal concerne les prix des produits vendus sur le site internet. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus.
Minéral Animal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Si le client a déjà passé une commande au moment de la modification des prix, les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
Il est important de noter que les prix indiqués sur le site internet ne sont pas contractuels. Ils peuvent être modifiés par Minéral Animal à tout moment, en fonction des variations du marché ou de l'offre et de la demande. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement les prix des produits avant de passer une commande sur le site internet.
Enfin, il convient de souligner que les frais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du mode de livraison choisi. Ces frais seront clairement indiqués au moment de la passation de la commande et seront ajoutés au montant total de la commande.
Article 4 - Commande
Une fois la commande passée, Minéral Animal en accuse réception en envoyant un email de confirmation au client. Ce dernier pourra consulter à tout moment l'état de sa commande en se connectant à son compte sur le site internet de Minéral Animal.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Minéral Animal ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dans le cas où un produit commandé ne serait plus disponible, Minéral Animal s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents, ou à lui rembourser la somme correspondante dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l'indisponibilité.
Article 5 - Paiement
Le paiement de la commande sur le site internet de Minéral Animal s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa et Mastercard. Le paiement est sécurisé par les services de paiement en ligne de notre partenaire bancaire, garantissant la confidentialité et la sécurité des données de paiement du client. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet et sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la validation de la commande par Minéral Animal et de la réception du paiement du prix par le client. En cas de retard de livraison, Minéral Animal s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer une nouvelle date de livraison.
La livraison est effectuée par un transporteur indépendant. Le client doit s'assurer de la conformité et de l'état des produits livrés au moment de la réception. En cas de non-conformité ou d'avarie constatée, le client doit émettre des réserves sur le bon de livraison et informer Minéral Animal dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits. Le client peut également exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit commandé, Minéral Animal s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit de remplacement ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de la commande.
Article 7 - Garanties
Tous les produits vendus sur le site internet de Minéral Animal sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie légale des vices cachés, prévues par les articles L. 217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation permet au client de se rétracter de son achat sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ce délai est porté à 30 jours lorsque le client est informé de l'existence de ce droit après la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Minéral Animal de sa décision de se rétracter en lui adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier postal ou électronique. Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en bon état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de retour restent à la charge du client.
Minéral Animal s'engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Toutefois, ce remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 9 - Responsabilité
Minéral Animal ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. Cependant, dans le cadre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, Minéral Animal est responsable de la conformité des produits vendus et des défauts cachés qui pourraient les affecter.
La responsabilité de Minéral Animal sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En conséquence, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Minéral Animal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client du fait de l'utilisation de son site internet ou des services proposés, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site internet, de perte de données ou de virus informatique. Le client est responsable de la protection de son matériel informatique, de ses données et de la mise à jour de ses logiciels de protection.
En cas de lien hypertexte renvoyant vers d'autres sites internet, Minéral Animal ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et de leur fonctionnement. Le client est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.
Enfin, Minéral Animal ne peut être tenu responsable des retards ou défauts de livraison imputables aux services postaux ou de transporteur. Toutefois, en cas de problème de livraison, le client est invité à contacter le service clientèle de Minéral Animal pour trouver une solution.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de Minéral Animal sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Minéral Animal. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 - Confidentialité des données
Minéral Animal s'engage à assurer la confidentialité des données personnelles du client. Les informations communiquées par le client lors de la commande ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre Minéral Animal et le client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Minéral Animal par email. Minéral Animal s'engage à ne pas divulguer les données personnelles du client à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour assurer la livraison des produits ou pour se conformer à une obligation légale.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'engage à contacter préalablement Minéral Animal afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 - Modalités de livraison à l'étranger
Minéral Animal offre la possibilité de livrer ses produits à l'étranger, sous réserve des conditions spécifiques à chaque pays.
Les frais de livraison pour une commande internationale seront calculés en fonction du pays de destination, du poids et de la taille du colis. Le client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation de sa commande.
Le délai de livraison à l'étranger peut varier en fonction de la destination, des délais de douane et des conditions météorologiques locales. Minéral Animal s'efforce de livrer ses produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison indépendants de sa volonté.
Le client est responsable de s'assurer que les produits commandés sont conformes aux normes locales et législations en vigueur dans son pays. Il est également responsable de toutes les formalités douanières nécessaires à l'importation des produits dans son pays.
En cas de retour de colis pour une livraison à l'étranger, les frais de retour et les frais de réexpédition seront à la charge du client. Minéral Animal ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences liées à un refus de livraison pour des raisons de non-respect des normes et législations locales.
Pour toute question relative à une livraison à l'étranger, le client est invité à contacter le service client de Minéral Animal, qui se fera un plaisir de répondre à ses interrogations.
